CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci‐après détaillent les droits et obligations de Marilyn JOUTY et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

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Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de Marilyn JOUTY sur demande à celle-ci. Toute prestation accomplie par Marilyn JOUTY pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

 

Clause n° 2 : Prix

Toute prestation commandée par un client et exécutée par Marilyn JOUTY pour le compte d’un client est due par ce même client. Les prix des prestations exécutées sont mentionnés dans la boutique et acceptés par le client. Les prix sont libellés en euros et calculés TTC.

 

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue en ligne par les moyens de paiement définis ou directement au cabinet de Marylin Jouty. La facture sera transmise à l’issue de la date de livraison de la prestation.

 

Clause n° 4 : Remises

Des remises pourront être octroyées par Marylin Jouty sous forme de bons de réduction.

 

 

Clause n° 5 : Force majeure

La responsabilité de Marilyn JOUTY ne pourra pas être mise en œuvre si la non‐exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, Marilyn JOUTY n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de Marilyn JOUTY, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par Marilyn JOUTY des obligations contractuelles de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 6 : Clause de compétence matérielle

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de CHAMBÉRY (73) - sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.

 

2010 - present

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